Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
Groupe Hypothèque Plus s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.
1. Renseignements que nous recueillons
Par les formulaires de ce site, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre langue de correspondance, le service qui vous intéresse, votre situation, le montant approximatif envisagé, le moment préféré pour être joint et le message que vous nous transmettez. Lorsque votre dossier progresse, nous recueillons également les documents financiers nécessaires à une demande de financement (preuves de revenus, relevés bancaires, relevés hypothécaires, renseignements de crédit).
2. Pourquoi nous les recueillons
Ces renseignements servent à vous joindre, à évaluer votre admissibilité au financement, à préparer et à soumettre une demande auprès de prêteurs, à respecter nos obligations légales et réglementaires, et à conserver la trace de nos échanges. Nous ne les utilisons à aucune autre fin sans votre consentement.
3. Consentement
En soumettant un formulaire, vous consentez à ce que nous communiquions avec vous et utilisions vos renseignements aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant, sous réserve des renseignements que la loi nous oblige à conserver.
4. Qui y a accès
L'accès est limité aux personnes de notre cabinet qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. Avec votre autorisation, les renseignements nécessaires sont transmis aux prêteurs, aux assureurs de prêt hypothécaire, aux évaluateurs et au notaire responsable de la transaction. Certains fournisseurs technologiques (hébergement, courriel, formulaires) traitent des renseignements pour notre compte en vertu d'ententes de confidentialité. Nous ne vendons jamais vos renseignements.
5. Renseignements hors Québec
Certains prestataires peuvent héberger des renseignements à l'extérieur du Québec. Avant un tel transfert, nous procédons à l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise par la loi et exigeons un niveau de protection adéquat.
6. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pendant les périodes exigées par la réglementation applicable au courtage hypothécaire, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire. [PRÉCISER LA DURÉE DE CONSERVATION APPLICABLE À VOTRE CABINET.]
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables — accès restreint, mots de passe, chiffrement des transmissions, classement sécurisé — pour protéger les renseignements contre la perte, le vol et l'accès non autorisé.
8. Vos droits : accès, rectification, retrait
Vous pouvez demander l'accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, leur rectification s'ils sont inexacts ou incomplets, ou leur suppression lorsque la loi le permet. Vous pouvez aussi demander la cessation de leur diffusion et retirer votre consentement. Nous répondons dans les 30 jours suivant la réception de votre demande écrite.
9. Témoins (cookies)
Ce site utilise uniquement des témoins essentiels par défaut. Les témoins d'analyse ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, que vous pouvez modifier ou retirer en tout temps au moyen de la bannière de confidentialité.
10. Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et nous tiendrons un registre des incidents comme la loi l'exige.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre cabinet est [NOM DU RESPONSABLE], [TITRE DU RESPONSABLE]. Pour toute question ou demande : [COURRIEL DU RESPONSABLE] · [TÉLÉPHONE] · [ADRESSE DU BUREAU].
12. Plainte
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.